Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.
NOR : MJSK9270107A
(Journal officiel de la République Française 11 août 1991)
Le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'état à la mer,
Vu l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de
sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseigement des
activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 septembre 1991 susvisé est remplacée par la présente annexe.
Art. 2. - Le directeur des sports et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1992.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports:
Le chef de service,
J. Dersy
Le secrétaire d'État à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des ports et de la navigation maritimes,
T. Lehuerou Kerisel
ANNEXE
| Espaces d'évolution | Niveaux de pratique des plongeurs | Compétence minimum du guide de palanquée |
Effectif maximum de la palanquée
Encadrement NON compris |
|---|---|---|---|
| Espace proche | Débutants |
E1 si enseignement
ou P4 si exploration |
4 maximum + P4 éventuellement
ou 2 + P4 éventuellement si baptême |
| Espace médian | Débutants |
E2 si enseignement
ou P4 si exploration |
4 + P4 éventuellement |
| Niveau 1 |
E2 si enseignement
ou P4 si exploration |
4 + P4 éventuellement | |
| E3 si enseignement + P4 dans la zone des 10 mètres | 5 équipes maximum dans la zone des 10 mètres | ||
| Niveau 2 | E2 si enseignement | 4 + P4 éventuellement | |
| Possibilité d'absence d'encadrement | 3 | ||
| Espace lointain | Niveau 2 |
E3 si enseignement
ou P4 si exploration |
2 + P4 éventuellement si enseignement
ou 4 si encadrement + P4 et si exploration |
| Au delà de 40 mètres | Niveaux 3, 4 et 5 |
Pas d'encadrement si exploration
ou E4 si enseignement |
3 si exploration
ou 3 + E4 si enseignement |
